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Les rencontres du CR•DSU

Journée d'échange - Le 23/09/2014

"Du projet de territoire « intégré » au contrat de ville : organiser ensemble les volets sociaux, urbains et économiques", le mardi 23 septembre 2014, à Lyon

4e séance du cycle d'échanges "La Fabrique des contrats de ville en Rhône-Alpes", organisé par le CR•DSU en 2014, à destination des équipes projet “politique de la ville” de Rhône-Alpes (communes, agglomérations, État local) qui coordonnent la préparation des contrats. Cette journée était initialement prévue le mardi 1er juillet 2014.
 

CONTEXTE DE LA JOURNÉE

Le contrat de ville nouvelle génération issu de la loi du 21 février 2014, est un contrat intégré, c'est le souhait du législateur et c'est la grande innovation qu'apporte la loi. Le contrat comportera 3 piliers : un pilier social avec les questions d'éducation, d'emploi, de santé, de culture et de lutte contre les discriminations ; un pilier cadre de vie et renouvellement urbain qui intégrera tous les enjeux liés à la vie quotidienne des habitants, que ce soit le logement, la mobilité, l'accès à la culture, aux commerces et enfin un pilier développement économique et emploi permettant une approche complète de la vie des habitants. C'est en ce sens que le contrat de ville nouvelle génération est intégré : il porte l'exigence d'une réflexion à l'échelle des dynamiques d'agglomération, pour y insérer pleinement les problématiques des quartiers politique de la ville”. Raphaël Le Mehauté, Délégué adjoint au Commissariat à l'égalité des territoires, juin 2014 - Magazine Rénovation Urbaine, Anru.


OBJECTIFS DE LA JOURNÉE

  • Donner les informations les plus récentes sur la réforme de la politique de la ville

  • Échanger autour des volets urbains et développement économique des contrats de ville

  • Créer les conditions, par l'échange, pour trouver ensuite “au local” les réponses et modes de travail adaptés


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  • Équipes projet “politique de la ville”

  • Représentants de l'État: délégués du Préfet, agents des Directions départementales de la cohésion sociale, Directions départementales des territoires

  • Partenaires locaux: développeurs économiques, bailleurs sociaux, partenaires institutionnels...

 

PROGRAMME DE LA SÉANCE 4 : Mardi 23 septembre 2014, de 9h00 à 17h00, CISL, Lyon 8e
Du projet de territoire « intégré » au contrat de ville : organiser ensemble les volets sociaux, urbains et économiques


9h00 Accueil café

9H30 INTRODUCTION : LA FABRIQUE DES CONTRATS DE VILLE EN RHÔNE-ALPES
Isabelle Chenevez, directrice du CR•DSU



Le matin : Projet urbain et projet de territoire



9H40 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU)

Point d'étape sur la préparation du NPNRU

Les dimensions à consolider pour renforcer le synergies entre le projet urbain et le projet social (emploi, développement économique, GSUP, sécurité, peuplement...)

Nancy Chenu, chargée de mission ANRU, correspondante Rhône-Alpes


10H00 LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, PARTENAIRE DU VOLET URBAIN

Prêts et investissements sur l'immobilier d'activité dans le cadre des projets urbains
Érick Bulckaert, directeur territorial “prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche


10H20 DÉBAT


10H45 CONSTRUIRE UN PROJET TERRITORIAL DE COHÉSION SOCIALE ET URBAINE : COMMENT ? AVEC QUI?

Une vision régionale

• Le travail mené à l'échelle régionale pour consolider le repérage des sites ayant des enjeux urbains
• L'élaboration des projets locaux : repères, méthodes, questionnements

• Pistes pour la formalisation du volet urbain dans les contrats de ville

Christine Guinard, chef du service habitat construction ville à la Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement (Dreal)

Réactions / témoignages de deux équipes projets locales
• La mobilisation du partenariat local : méthodes de travail, du diagnostic partagé sur les besoins à la croisée des enjeux sociaux et urbains à la formalisation du contrat

• La co-construction avec les habitants : les conseils citoyens et les Maisons de projet


11H45 DÉBAT


12h30 Déjeuner sur place (à confirmer lors de l'inscription)

L’après-midi : La dimension « développement économique » du projet de territoire

14H00 ÉCLAIRAGES DE PARTENAIRES RÉGIONAUX

La Caisse des Dépôts et Consignations Rhône-Alpes
Les appuis mobilisables pour la préparation des contrats, le volet développement économique et soutien à l'entreprenariat dans les quartiers

Émilie Bonnivard, chargée de développement territorial, CDC Rhône-Alpes

Zoom sur l'Économie Sociale et Solidaire
• La convention entre le ministère délégué à l’ESS et le ministère de la ville

• La stratégie de développement de l'ESS en Rhône-Alpes (CES ESS) et enjeux de développement économique dans les quartiers.

Julie André, chargée de développement de l'ESS sur les territoires, CRESS

Débat

15H45 CONSTRUIRE LE VOLET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CONTRAT DE VILLE, L'EXEMPLE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
Diagnostic, partenariat local mobilisé, enjeux et priorités...
Aïssa Mezaber, chef de projet politique de la ville, service solidarité, direction de l’aménagement du territoire

Françoise Delorme, développeuse économique, direction de l’économie


16H05 DÉBAT AVEC LA SALLE


16H45 CLÔTURE


Inscription obligatoire en cliquant ICI
avant le vendredi 19 septembre 2014

 

CONTEXTE DU CYCLE D'ÉCHANGES
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été votée en février 2014. La réforme se met en place avec comme principes la concentration de moyens vers un nombre de quartiers moindre et l'optimisation des leviers d'action publique. La liste des quartiers prioritaires et les décrets d'application ne seront connus qu'après les élections municipales tandis que les contrats de ville devront être prêts pour la fin de l'année 2014 ou mi-2015. En outre, un nouveau programme de rénovation urbaine se dessine, le futur Contrat de Plan État-Région est en préparation, une nouvelle gouvernance nationale est annoncée -avec la création du Commissariat général à l'égalité des territoires- et des changements substantiels sont envisagés quant à la mobilisation des fonds européens.
Dans ce contexte institutionnel foisonnant, voire incertain, et dans un calendrier contraint, les équipes projet doivent se mettre en ordre de marche pour préparer les futurs contrats de ville.
 

LES 2 DERNIÈRES SÉANCES DU CYCLE :

SÉANCE 5: Jeudi 16 octobre 2014, de 9h00 à 17h00, à Lyon
Les axes transversaux du contrat de ville
Matin: Lutte contre les discriminations, égalité femme-homme
Après-midi: Jeunesse et quartiers populaires


SÉANCE 6: Jeudi 13 novembre 2014, de 9h00 à 17h00, à Lyon
La mobilisation des fonds européens dans les contrats de ville

Le détail des séances (contenu, intervenants) sera précisé au fur et à mesure.
 


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