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Les rencontres du CR•DSU

Journée d'échange - Le 23/04/2014

"L'implication des habitants dans la préparation des contrats : les conseils citoyens. La mobilisation du droit commun", le mercredi 23 avril 2014, à Lyon 8e

2e séance du cycle d'échanges "La Fabrique des contrats de ville en Rhône-Alpes", organisé par le CR•DSU en 2014, à destination des équipes projet “politique de la ville” de Rhône-Alpes (communes, agglomérations, État local) qui coordonnent la préparation des contrats.


LE CYCLE “LA FABRIQUE DES CONTRATS DE VILLE”

En 2014, le CR•DSU propose un cycle de rencontres autour de la préparation des contrats de ville. Il s'agit d'offrir aux équipes-projets et aux services de l'État local un espace d'échanges pour comprendre les changements à opérer, les axes à travailler pour préparer les contrats de ville. Il s'agira de travailler ensemble sur le “mécano”, et de créer les conditions pour fabriquer collectivement des réponses aux multiples questions posées, sur un plan technique.
Après une première séance grand angle, les rencontres traiteront de différentes dimensions des prochains contrats. Intercommunalité, contrat unique, ingénierie, participation des habitants, mobilisation du droit commun, pilotage… Tels seront quelques uns des thèmes abordés dans ce cycle qui se déroulera sur six séances entre mars et octobre 2014.  


OBJECTIFS DU CYCLE
• Donner des repères et des informations en continu sur les prochains contrats de ville    
• Échanger autour des modalités de préparation des contrats de ville    
• Créer les conditions, par l'échange, pour trouver ensuite “au local” les réponses et modes de travail adaptés


PUBLIC
• Équipes projet “politique de la ville”    
• Représentants de l'État : délégués du Préfet, agents des Directions départementales de la cohésion sociale, Directions départementales des territoires


PROGRAMME DE LA SÉANCE 2 : Mercredi 23 avril 2014, de 10h00 à 17h00, au CISL, Lyon 8e
L’implication des habitants dans la préparation des contrats : les conseils citoyens. La mobilisation du droit commun

9h30 Accueil café

10h00 
Introduction : la Fabrique des contrats de ville en Rhône-Alpes
Isabelle Chenevez, directrice du CR•DSU


Le matin : L’implication des habitants dans la préparation des contrats : les conseils citoyens
Animation par Frédérique Bourgeois, directrice adjointe

10h15 : Le mise en place des conseils citoyens : état des lieux 
• Décryptage : modalités de constitution, fonctionnement et animation des conseils citoyens (selon l’actualité et les informations disponibles)
• Échanges sur les questionnements et réflexions des acteurs sur la mise en place des conseils citoyens
Hélène Balazard, chargée d'études et de recherche au sein de l’unité cohérence territoriale et cohésion sociale du CEREMA

11h15 L'expérimentation de Plaine Commune sur les conseils citoyens
 • État de la réflexion locale pour l’organisation du conseil citoyen : composition, tirage au sort, parité, modalités de fonctionnement…
• Rôle, portée, intégration à venir du conseil citoyen dans les autres démarches de mobilisation de la parole habitante 
 
Sandrine Joinet-Guillou, responsable politique de la ville à Plaine Commune (93), agglomération impliquée dans la démarche de préfiguration des contrats de ville

11h30 Débat avec les participants sur les conseils citoyens

 

12h30 Déjeuner sur place (à confirmer lors de l’inscription)

 


L’après-midi : La mobilisation du droit commun
Animation par Isabelle Chenevez, directrice

Les témoignages aborderont quatre enjeux liés à la mobilisation des moyens du droit commun, tant de l’Etat que des collectivités locales :
• l’identification des moyens du droit commun
• le renforcement des moyens
• l’adaptation des moyens et des ressources existantes : la territorialisation
• la coordination renforcée des interventions 


14h00 Retour d’expérience sur l’avenant expérimental du Contrat urbain de cohésion sociale, quartiers Villeneuve, à Échirolles et Grenoble
Rebiha Khelifi, directrice égalité et démocratie locale, à Échirolles
Pierre-Loïc Chambon, directeur de territoire secteur 6, à Grenoble
Un représentant de l’Etat local

14h30 Retour d’expérience sur l’avenant expérimental du Contrat urbain de cohésion sociale, quartier Mermoz à Lyon 8e
Corinne Lacroix, directrice adjointe de la mission Entrée Est, à Lyon 
Un opérateur local 

15h30 Point d’étape de la démarche de Plaine Commune, site en préfiguration des contrats de ville  
Sandrine Joinet-Guillou, responsable politique de la ville, à Plaine Commune (93)

16h00 Débat avec les participants sur la mobilisation du droit commun

17h00 Clôture et annonce de la séance suivante

 

 


CONTEXTE DU CYCLE D'ÉCHANGES

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été votée en février 2014. La réforme se met en place avec comme principes la concentration de moyens vers un nombre de quartiers moindre et l'optimisation des leviers d'action publique. La liste des quartiers prioritaires et les décrets d'application ne seront connus qu'après les élections municipales tandis que les contrats de ville devront être prêts pour la fin de l'année 2014 ou mi-2015. En outre, un nouveau programme de rénovation urbaine se dessine, le futur Contrat de Plan État-Région est en préparation, une nouvelle gouvernance nationale est annoncée -avec la création du Commissariat général à l'égalité des territoires- et des changements substantiels sont envisagés quant à la mobilisation des fonds européens.
Dans ce contexte institutionnel foisonnant, voire incertain, et dans un calendrier contraint, les équipes projet doivent se mettre en ordre de marche pour préparer les futurs contrats de ville.
 

LES AUTRES SÉANCES DU CYCLE :

SÉANCE 1: Mercredi 19 mars 2014
• De la loi aux prochains contrats de ville
• Témoignages de l'agglomération de Valnce-Romans-Sud_Rhône-Alpes et de l'agglomération de Saint-Étienne Métropole

SÉANCE 3: Mardi 20 mai 2014, de 9h30 à 12h30 , au CR•DSU (Lyon 8e)
Matin : L'ingénierie locale des contrats de ville.
L'après-midi aura lieu l'Assemblée générale du CR•DSU. Bienvenue !

SÉANCE 4: Mardi 1er juillet 2014, de 10h00 à 16h00, au CISL (Lyon 8e)
Projet intégré et “contrat unique”: organiser ensemble la dimension sociale, urbaine et économique
Matin : Le volet urbain
Après-midi : Le volet économique

SÉANCE 5: Septembre 2014
Les axes transversaux du contrat de ville
Matin: Lutte contre les discriminations, égalité femme-homme
Après-midi: Jeunesse, numérique et quartiers populaires

SÉANCE 6: Reportée début 2015
La mobilisation des fonds européens dans les contrats de ville


Le détail des séances (contenu, intervenants) sera précisé au fur et à mesure.


Renseignements :
Murielle Couston, CR•DSU, 04 78 77 01 43, secretariat@crdsu.org


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